SCI DES CASSIS

Consultez la fiche de SCI DES CASSIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/02/1995, implantée à Saint-Martin-de-Sanzay, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
397 847 849
SIRET du siège social
397 847 849 000 15
TVA intracommunautaire
FR75397847849
Adresse du siège social
7 RUE BOURG JOLY 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/02/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES CASSIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, LOCATION, GESTION, PRORPIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION, LOCATION, GESTION, PRORPIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI DES CASSIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39784784900015
Adresse du siège social
7 RUE BOURG JOLY 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
Date de création
14/06/1994
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Valerie Pasquier (59 ans)
Depuis le 14/06/1994
Associé indéfiniment responsable
Stephane Pasquier (57 ans)
Depuis le 14/06/1994
Associé indéfiniment responsable
Laurent Pasquier (56 ans)
Depuis le 14/06/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES CASSIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES CASSIS ?

SCI DES CASSIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 397847849, SIRET du siège 39784784900015, numéro de TVA intracommunautaire FR75397847849. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES CASSIS ?

Le siège social de SCI DES CASSIS est domicilié au 7 RUE BOURG JOLY 79290 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY.

Qui dirige SCI DES CASSIS ?

SCI DES CASSIS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Annie Helier, Valerie Pasquier, Stephane Pasquier, Laurent Pasquier.

SCI DES CASSIS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES CASSIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/02/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES CASSIS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.