Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI BUE MOUTAIN
Consultez la fiche de SCI BUE MOUTAIN : Autre société civile, créée le 05/08/1994, implantée à Annecy, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
397 848 680
SIRET du siège social
397 848 680 000 13
TVA intracommunautaire
FR46397848680
Adresse du siège social
17 AV 17 Avenue DU PRE FELIN - LES GLAISINS 74000 Annecy
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/08/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BUE MOUTAIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BUE MOUTAIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI BUE MOUTAIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39784868000013
Adresse de l'établissement
17 AV 17 Avenue DU PRE FELIN - LES GLAISINS 74000 Annecy
Date de création
29/06/1994
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BUE MOUTAIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BUE MOUTAIN ?
SCI BUE MOUTAIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 397848680, SIRET du siège 39784868000013, numéro de TVA intracommunautaire FR46397848680. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BUE MOUTAIN ?
Le siège social de SCI BUE MOUTAIN est domicilié au 17 AV 17 Avenue DU PRE FELIN - LES GLAISINS 74000 Annecy.
Qui dirige SCI BUE MOUTAIN ?
Le registre désigne Michel Duret comme dirigeant de SCI BUE MOUTAIN.
SCI BUE MOUTAIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BUE MOUTAIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/08/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI BUE MOUTAIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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