Jugement du tribunal judiciaire de Dijon en date du 20/06/2025 prononce la Liquidation judiciaire, désigne liquidateur judiciaire la SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Me Jean-Joachim BISSIEUX, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/06/2025.
IMSO
Consultez la fiche de IMSO : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/08/1994, implantée à Precy-sous-Thil, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 31/12/2025.
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Informations légales et immatriculation — IMSO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — IMSO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — IMSO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
renouvellement du mandat d'administrateur provisoire de Maître LOISEAU, par ordonnance du 21/07/2023 pour une durée de 1 an à compter du 22/07/2023.
Jugement du tribunal judiciaire dijon en date du 10/06/2024 ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire , désigne mandataire judiciaire la SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX, et fixe la période d'observation jusqu'au 10/12/2024.
En date du 22/09/2025, jugement du tribunal judiciaire de Dijon, prononçant la rétractation du jugement rendu le 20/06/2025 , disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SCI IMSO, et mettant fin à la procédure de sauvegarde ouverte par jugement du 10/06/2024.
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/12/2025, mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Me Jean-Joachim BISSIEUX, période d'observation jusqu'au 16/06/2026, jugement du tribunal judiciaire Dijon en date du 16/12/2025.
Par jugement en date du 06/12/2024 le tribunal judiciaire de Dijon renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/12/2024, soit jusqu'au 10/06/2025.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur IMSO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de IMSO ?
Où se situe le siège social de IMSO ?
Qui dirige IMSO ?
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