Continuer avec Google(BODACC N197A DU 17-18/10/94) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
BAF
Consultez la fiche de BAF : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/08/1994, implantée à Rodez, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 31/07/2025.
Active
SIREN
397 967 019
SIRET du siège social
397 967 019 000 27
TVA intracommunautaire
FR43397967019
Adresse du siège social
9 RUE DE BEL AIR 12000 RODEZ
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/08/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BAF
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BAF
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété, gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non ou de tous droits mobiliers ou immobiliers pouvant appartenir à la société
Siège social et établissements — BAF
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39796701900027
Date de création
26/08/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39796701900019
Date de création
02/08/1994
Date de clôture
14/10/2009
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Andre Foissac
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Brigitte Foissac
Autre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE FOISSAC
Autre
BARTHELEMY
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BAF
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BAF ?
BAF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 397967019, SIRET du siège 39796701900027, numéro de TVA intracommunautaire FR43397967019. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BAF ?
Le siège social de BAF est domicilié au 9 RUE DE BEL AIR 12000 RODEZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige BAF ?
BAF compte 4 dirigeants déclarés au registre : Andre Foissac, Brigitte Foissac, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE FOISSAC, BARTHELEMY.
BAF est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BAF est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/08/1994.
Comment réaliser une formalité pour BAF ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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