Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DOM
Consultez la fiche de SCI DOM : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/09/1994, implantée à Les Deux Alpes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
398 070 722
SIRET du siège social
398 070 722 000 36
TVA intracommunautaire
FR73398070722
Adresse du siège social
VILLAGE DE L ALPE 38520 LES DEUX ALPES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/09/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement à GIERES Le Chamandier.
Siège social et établissements — SCI DOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
39807072200036
Date de création
20/07/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39807072200010
Date de création
20/07/1994
Date de clôture
01/11/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
39807072200028
Date de création
01/11/1999
Date de clôture
01/01/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Maude Brac de la Perriere
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Marie Gerrier
Autre
Alexandre Gerrier
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
-DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Mars 2000 : Transfert du siège social et établissement principal de Le Chamandier 38610 à La Loupiote 38860 L'ALPE DE VENOSC à compter du 01.01.2000
Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 16 Août 1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 05 Août 1994
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOM ?
SCI DOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398070722, SIRET du siège 39807072200036, numéro de TVA intracommunautaire FR73398070722. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOM ?
Le siège social de SCI DOM est domicilié au VILLAGE DE L ALPE 38520 LES DEUX ALPES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DOM ?
SCI DOM compte 4 dirigeants déclarés au registre : Maude Brac de la Perriere, Marie Gerrier, Alexandre Gerrier, Mederic Meublat Brac de la Perriere.
SCI DOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/09/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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