Continuer avec GoogleIMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 123 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 781.72 EUR
SCI CAP VERT
Consultez la fiche de SCI CAP VERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/02/2000, implantée à Espalion, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
398 203 273
SIRET du siège social
398 203 273 000 14
TVA intracommunautaire
FR26398203273
Adresse du siège social
1 BD DE GUIZARD 12500 ESPALION
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/02/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CAP VERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CAP VERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, REFECTION, RENOVATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI CAP VERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39820327300014
Date de création
02/08/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAP VERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CAP VERT ?
SCI CAP VERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398203273, SIRET du siège 39820327300014, numéro de TVA intracommunautaire FR26398203273. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?
Le siège social de SCI CAP VERT est domicilié au 1 BD DE GUIZARD 12500 ESPALION.
Qui dirige SCI CAP VERT ?
Le registre désigne Jean-Jacques Rozier comme dirigeant de SCI CAP VERT.
SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CAP VERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/02/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI CAP VERT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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