SCI DU TILLEUL

Consultez la fiche de SCI DU TILLEUL : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/09/1994, implantée à Guichainville, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
398 278 762
SIRET du siège social
398 278 762 000 16
TVA intracommunautaire
FR95398278762
Adresse du siège social
HAM Hameau de Bérou 27930 Guichainville

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/09/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU TILLEUL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Entretien, la proprièté, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bati ou non bati

Siège social et établissements — SCI DU TILLEUL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39827876200016
Adresse de l'établissement
HAM Hameau de Bérou 27930 Guichainville
Date de création
01/09/1994
Date de clôture
30/06/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Dominique Colson (76 ans)
Depuis le 01/09/1994
Associé indéfiniment responsable
Marie-Helene Colson (80 ans)
Depuis le 01/09/1994
Associé indéfiniment responsable
Pierre Colson (78 ans)
Depuis le 01/09/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/09/1994

Historique des observations depuis le 01/09/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 22/08/2022

Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, liquidateur : COLSON François Robert Julien, siège de la liquidation : Hameau de Bérou 27930 Guichainville, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 12/08/2022

Ajoutée le 22/08/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398278762, SIRET du siège 39827876200016, numéro de TVA intracommunautaire FR95398278762. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est domicilié au HAM Hameau de Bérou 27930 Guichainville.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL compte 4 dirigeants déclarés au registre : Francois Colson, Dominique Colson, Marie-Helene Colson, Pierre Colson.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU TILLEUL est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/09/1994. Date de radiation : 05/09/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU TILLEUL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/09/1994
Historique des observations depuis le 01/09/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/08/2022
Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, liquidateur : COLSON François Robert Julien, siège de la liquidation : Hameau de Bérou 27930 Guichainville, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 12/08/2022
22/08/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2022