Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
SCI DU COMMERCE
Consultez la fiche de SCI DU COMMERCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/09/1994, implantée à Besancon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/03/2026.
Active
SIREN
398 323 766
SIRET du siège social
398 323 766 000 20
TVA intracommunautaire
FR83398323766
Adresse du siège social
14 RUE D'EPINAL 25000 BESANCON
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/09/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU COMMERCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU COMMERCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/05/2026
Objet social
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'aménagement, l'agrandissement, la transformation des immeubles sociaux.
Siège social et établissements — SCI DU COMMERCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39832376600020
Date de création
01/09/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39832376600012
Date de création
01/09/1994
Date de clôture
06/01/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean Clement
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Bastien Clement
Associé indéfiniment responsable
Lucile Clement
Associé indéfiniment responsable
Raphaele Clement
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU COMMERCE ?
SCI DU COMMERCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398323766, SIRET du siège 39832376600020, numéro de TVA intracommunautaire FR83398323766. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?
Le siège social de SCI DU COMMERCE est domicilié au 14 RUE D'EPINAL 25000 BESANCON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU COMMERCE ?
SCI DU COMMERCE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean Clement, Jean-Bastien Clement, Lucile Clement, Raphaele Clement.
SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU COMMERCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/09/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU COMMERCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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