BSA

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Consultez la fiche de BSA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 03/07/2002, implantée à Évry CEDEX, activité principale : Activités comptables. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
398 374 199
SIRET du siège social
398 374 199 000 48
TVA intracommunautaire
FR62398374199
Adresse du siège social
307 SQ 307 Square des Champs Elysées 91026 Évry CEDEX

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Activités comptables
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/07/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — BSA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités comptables (6920Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
EXERCICE DE LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE

Siège social et établissements — BSA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Actif
39837419900048
Adresse de l'établissement
307 SQ 307 Square des Champs Elysées 91026 Évry CEDEX
Date de création
15/09/1994
Activité
Activités comptables (6920Z)
Nom commercial
BSA
Établissement secondaire
Fermé
39837419900014
Adresse de l'établissement
18 RUE DE LA FONTAINE BRIDEL 91360 EPINAY-SUR-ORGE
Date de création
15/09/1994
Date de clôture
26/11/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741C)
Établissement secondaire
Fermé
39837419900022
Adresse de l'établissement
25 RUE ANATOLE FRANCE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Date de création
06/01/1995
Date de clôture
31/10/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741C)
Établissement secondaire
Fermé
39837419900030
Adresse de l'établissement
136 AV JOSEPH KESSEL 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
Date de création
26/11/1998
Date de clôture
17/06/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Administrateur
Claude Remy (88 ans)
Depuis le 15/09/1994
Commissaire aux comptes titulaire
Jean Berthaud
Depuis le 15/09/1994
Président du conseil d’administration
Eric Beurier (65 ans)
Depuis le 15/09/1994
Commissaire aux comptes suppléant
GESTION ET COMPTABILITE D'ALSACE
Depuis le 15/09/1994
Activité (code NAF ou APE)
Activités comptables (6920Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 03/07/2002

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Ajoutée le 21/06/2011

Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 20/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00447 , date de cessation des paiements le 27/01/2010 , désigne juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Hamon , liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 05/06/2012

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois,désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Ajoutée le 29/06/2012

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 25/06/2012 : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2010. Nomme en qualité de juge commissaire M.DUHAY, et en qualité de juge commissaire suppléant : M. AMIRAMESA;

Ajoutée le 04/09/2012

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Ajoutée le 10/12/2012

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00388 désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Amiramesa , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY

Ajoutée le 09/04/2014

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric BEURIER à concurrence de 104 783 euros .

Ajoutée le 09/04/2014

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 , a prononcé la faillite personnelle de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BSA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BSA ?

BSA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398374199, SIRET du siège 39837419900048, numéro de TVA intracommunautaire FR62398374199. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BSA ?

Le siège social de BSA est domicilié au 307 SQ 307 Square des Champs Elysées 91026 Évry CEDEX. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige BSA ?

BSA compte 5 dirigeants déclarés au registre : Philippe Klocanas, Claude Remy, Jean Berthaud, Eric Beurier, GESTION ET COMPTABILITE D'ALSACE.

BSA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BSA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/07/2002.

Comment réaliser une formalité pour BSA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/07/2002
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21/06/2011
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 20/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00447 , date de cessation des paiements le 27/01/2010 , désigne juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Hamon , liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/06/2012
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois,désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
29/06/2012
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 25/06/2012 : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2010. Nomme en qualité de juge commissaire M.DUHAY, et en qualité de juge commissaire suppléant : M. AMIRAMESA;
04/09/2012
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
10/12/2012
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00388 désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Amiramesa , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY
09/04/2014
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric BEURIER à concurrence de 104 783 euros .
09/04/2014
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 , a prononcé la faillite personnelle de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry