Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 31/05/2019 Liquidateur : DONAT Philippe Le siège de la liquidation est fixé à : les Grandes Darboussieres 96 Ave 83600 Fréjus Journal d'annonces légales : VAR INFORMATION en date du 14/06/2019
SCI DONAT
Consultez la fiche de SCI DONAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/09/1994, implantée à Fréjus, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
398 398 255
SIRET du siège social
398 398 255 000 24
TVA intracommunautaire
FR62398398255
Adresse du siège social
AV les Grandes Darboussieres 96 avenue Edouard Lalo 83600 Fréjus
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/09/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DONAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DONAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/10/2026
Objet social
Acquisition administration exploitation location de Tt immeuble
Siège social et établissements — SCI DONAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39839825500024
Adresse de l'établissement
AV les Grandes Darboussieres 96 avenue Edouard Lalo 83600 Fréjus
Date de création
21/07/1994
Date de clôture
30/06/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39839825500016
Date de création
20/09/1994
Date de clôture
21/02/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Enseigne
MR PHILIPPE DONAT
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 11/07/2019 avec effet au 30/06/2019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DONAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DONAT ?
SCI DONAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398398255, SIRET du siège 39839825500024, numéro de TVA intracommunautaire FR62398398255. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DONAT ?
Le siège social de SCI DONAT est domicilié au AV les Grandes Darboussieres 96 avenue Edouard Lalo 83600 Fréjus. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DONAT ?
Le registre désigne Philippe Donat comme dirigeant de SCI DONAT.
SCI DONAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DONAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/09/1994. Date de radiation : 11/07/2019.
Comment réaliser une formalité pour SCI DONAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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