Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI PROJET
Consultez la fiche de SCI PROJET : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/09/1994, implantée à Les Abrets en Dauphiné, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/04/2026.
Active
SIREN
398 416 701
SIRET du siège social
398 416 701 000 25
TVA intracommunautaire
FR13398416701
Adresse du siège social
150 RUE Gambetta 38490 Les Abrets en Dauphiné
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/09/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PROJET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PROJET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Siège social et établissements — SCI PROJET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39841670100025
Date de création
21/09/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39841670100017
Date de création
21/09/1994
Date de clôture
06/09/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Charles Baud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Sylvie Cornu
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PROJET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PROJET ?
SCI PROJET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398416701, SIRET du siège 39841670100025, numéro de TVA intracommunautaire FR13398416701. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PROJET ?
Le siège social de SCI PROJET est domicilié au 150 RUE Gambetta 38490 Les Abrets en Dauphiné. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PROJET ?
SCI PROJET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Charles Baud, Sylvie Cornu.
SCI PROJET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PROJET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/09/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI PROJET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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