Continuer avec GoogleAUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 1.10.94, IL A ETE DECIDE LE CHANGEMENT DE DENOMI NATION SOCIALE DE LA SCI CAVEIROC, QUI SERA DESORMAIS: SCI DELSAN LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES, ZI N.1 DU CENTRE ROUTIER A CABRIERES 214 CHEMIN DE CAVEIROQUE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.12.94 LE COMMERCIAL DU GARD 29.11.94
SCI DELSAN
Consultez la fiche de SCI DELSAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/10/1994, implantée à Nimes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/12/2024.
Active
SIREN
398 545 137
SIRET du siège social
398 545 137 000 18
TVA intracommunautaire
FR37398545137
Adresse du siège social
CRS DE DION BOUTON 30900 NIMES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/10/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DELSAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DELSAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Siège social et établissements — SCI DELSAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39854513700018
Date de création
01/10/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ANCIEN : 214 CH DE CAVEIROQUE 30210 CABRIERES NOUVEAU : RUE DE DION BOUTON KM DELTA 30000 NIMES CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.11.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.09.2002 CEVENNES MAGAZINE DU 07.09.2002 Date d'effet : 26 novembre 2001
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur NURIT Bernard, Juge commissaire suppléant : Madame CALMELS Cécile, Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/12/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Par ordonnance en date du 04/09/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 octobre 1994 - LE COMMERCIAL DU GARD du 20 septembre 1994
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DELSAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DELSAN ?
SCI DELSAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398545137, SIRET du siège 39854513700018, numéro de TVA intracommunautaire FR37398545137. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DELSAN ?
Le siège social de SCI DELSAN est domicilié au CRS DE DION BOUTON 30900 NIMES.
Qui dirige SCI DELSAN ?
Le registre désigne Serge Toscano comme dirigeant de SCI DELSAN.
SCI DELSAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DELSAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/10/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DELSAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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