SCI 11 PLACE CARNOT

Consultez la fiche de SCI 11 PLACE CARNOT : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/10/1994, implantée à Carcassonne, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
398 558 288
SIRET du siège social
398 558 288 000 39
TVA intracommunautaire
FR11398558288
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/10/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI 11 PLACE CARNOT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de logements

Siège social et établissements — SCI 11 PLACE CARNOT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39855828800039
Adresse du siège social
50 RUE PASTEUR 11000 CARCASSONNE
Date de création
24/03/2005
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39855828800021
Adresse de l'établissement
11 PL CARNOT 11000 CARCASSONNE
Date de création
27/03/1997
Date de clôture
25/12/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Regis Brousse (65 ans)
Depuis le 24/03/2005
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 11/04/1997

SUIVANT A.G.E. DU 27/03/1997, 1o) L'ADRESSE DU GERANT MR REGIS BROUSSE EST A CARCASSONNE, 97 RUE DE VERDUN, 2o) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 27/03/1997 : ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRAIT POSSEDER ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CARCASSONNE, 11 PLACE CARNOT (LE RESTE SANS CHANGEMENT), 3o) CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 27/03/1997 : ANCIENNE = SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 10 RUE DE LA REPUBLIQUE NOUVELLE = SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 11 PLACE CARNOT. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 31/03/1997

Ajoutée le 27/03/2014

Modification relative aux associés à compter du 19/10/2013 : Nouveau : GASTON Isabelle, Marie, Jeanine, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : BROUSSE Régis, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 11 PLACE CARNOT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI 11 PLACE CARNOT ?

SCI 11 PLACE CARNOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398558288, SIRET du siège 39855828800039, numéro de TVA intracommunautaire FR11398558288. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI 11 PLACE CARNOT ?

Le siège social de SCI 11 PLACE CARNOT est domicilié au 50 RUE PASTEUR 11000 CARCASSONNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI 11 PLACE CARNOT ?

SCI 11 PLACE CARNOT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Gaston, Regis Brousse.

SCI 11 PLACE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI 11 PLACE CARNOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/10/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI 11 PLACE CARNOT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

11/04/1997
SUIVANT A.G.E. DU 27/03/1997, 1o) L'ADRESSE DU GERANT MR REGIS BROUSSE EST A CARCASSONNE, 97 RUE DE VERDUN, 2o) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 27/03/1997 : ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRAIT POSSEDER ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CARCASSONNE, 11 PLACE CARNOT (LE RESTE SANS CHANGEMENT), 3o) CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 27/03/1997 : ANCIENNE = SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 10 RUE DE LA REPUBLIQUE NOUVELLE = SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 11 PLACE CARNOT. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 31/03/1997
27/03/2014
Modification relative aux associés à compter du 19/10/2013 : Nouveau : GASTON Isabelle, Marie, Jeanine, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : BROUSSE Régis, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR