SCI DE LA MUETTE

Consultez la fiche de SCI DE LA MUETTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/10/1994, implantée à Rosieres, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
398 654 038
SIRET du siège social
398 654 038 000 23
TVA intracommunautaire
FR44398654038
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/10/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE LA MUETTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'achat, la propriété, la construction, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Siège social et établissements — SCI DE LA MUETTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39865403800023
Adresse du siège social
275 GRANDE RUE 60440 ROSIERES
Date de création
09/09/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39865403800015
Adresse de l'établissement
GRANDE RUE 60440 ROSIERES
Date de création
09/09/1994
Date de clôture
09/07/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Francoise Rolland (68 ans)
Depuis le 09/09/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA MUETTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA MUETTE ?

SCI DE LA MUETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398654038, SIRET du siège 39865403800023, numéro de TVA intracommunautaire FR44398654038. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MUETTE ?

Le siège social de SCI DE LA MUETTE est domicilié au 275 GRANDE RUE 60440 ROSIERES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DE LA MUETTE ?

SCI DE LA MUETTE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrice Delacour, Francoise Rolland.

SCI DE LA MUETTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA MUETTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/10/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA MUETTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001