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SCI DU MOIGNANS
Consultez la fiche de SCI DU MOIGNANS : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/11/1994, implantée à St Trivier sur Moignans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
398 698 050
SIRET du siège social
398 698 050 000 26
TVA intracommunautaire
FR63398698050
Adresse du siège social
11 RUE 11 RUE DE L'EGLISE 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/11/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MOIGNANS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MOIGNANS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01) ET RENOVATION DU BATIMENT EDIFIE SUR CETTE PARCELLE. ADMINIS- TRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRES D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEU- BLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION OU AUTRE.
Siège social et établissements — SCI DU MOIGNANS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39869805000026
Adresse de l'établissement
11 RUE 11 RUE DE L'EGLISE 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS
Date de création
28/09/1994
Date de clôture
18/11/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39869805000018
Date de création
28/09/1994
Date de clôture
18/11/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Elise Hoppe
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Philippe Hoppe
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 20/02/2023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOIGNANS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MOIGNANS ?
SCI DU MOIGNANS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398698050, SIRET du siège 39869805000026, numéro de TVA intracommunautaire FR63398698050. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MOIGNANS ?
Le siège social de SCI DU MOIGNANS est domicilié au 11 RUE 11 RUE DE L'EGLISE 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU MOIGNANS ?
SCI DU MOIGNANS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Elise Hoppe, Philippe Hoppe.
SCI DU MOIGNANS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MOIGNANS est radiée des registres. Inscription au RCS le 02/11/1994. Date de radiation : 20/02/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOIGNANS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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