SCI LES DELICES

Consultez la fiche de SCI LES DELICES : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/1994, implantée à Chaffois, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/12/2025.

Active
SIREN
398 707 810
SIRET du siège social
398 707 810 000 22
TVA intracommunautaire
FR49398707810
Adresse du siège social
38 RUE DE SOMBACOUR 25300 CHAFFOIS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/1994
Dirigeant
Sylvain Girol

Activité et exploitation — SCI LES DELICES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition d'une propriété bâtie et non bâtie à usage d'habitation et de commerce, sise à Pontarlier 43 et 45 rue de salins, l'acquisition de tous autres biens mobiliers ou immobiliers.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LES DELICES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39870781000022
Adresse du siège social
38 RUE DE SOMBACOUR 25300 CHAFFOIS
Masquer cette adresse
Date de création
30/09/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39870781000014
Adresse de l'établissement
16 RUE DE SOMBACOUR 25300 CHAFFOIS
Masquer cette adresse
Date de création
30/09/1994
Date de clôture
22/07/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Sylvain Girol (47 ans)
Depuis le 30/09/1994
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Chantal Michel (77 ans)
Depuis le 30/09/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES DELICES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES DELICES ?
SCI LES DELICES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398707810, SIRET du siège 39870781000022, numéro de TVA intracommunautaire FR49398707810. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES DELICES ?
Le siège social de SCI LES DELICES est domicilié au 38 RUE DE SOMBACOUR 25300 CHAFFOIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LES DELICES ?
SCI LES DELICES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Sylvain Girol, Chantal Michel.

SCI LES DELICES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES DELICES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES DELICES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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