SCI 38

Consultez la fiche de SCI 38 : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/11/1994, implantée à Noyarey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
398 867 200
SIRET du siège social
398 867 200 000 14
TVA intracommunautaire
FR09398867200
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/11/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI 38

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et exploitation de tous immeubles.

Siège social et établissements — SCI 38

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39886720000014
Adresse du siège social
38360 NOYAREY
Date de création
28/09/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Dépôt au Greffe de GRENOBLE Le 07.11.1994 LE DAUPHINE LIBEREdu 20.10.1994

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 38

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI 38 ?

SCI 38 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398867200, SIRET du siège 39886720000014, numéro de TVA intracommunautaire FR09398867200. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI 38 ?

Le siège social de SCI 38 est domicilié au 38360 NOYAREY.

Qui dirige SCI 38 ?

Le registre désigne Georges Brandt comme dirigeant de SCI 38.

SCI 38 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI 38 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/11/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI 38 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Dépôt au Greffe de GRENOBLE Le 07.11.1994 LE DAUPHINE LIBEREdu 20.10.1994