Continuer avec GoogleChangement de gérant SUIVANT ACTE DE ME J.M. CAMINADE, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 11/05/2005 ET SUITE AU PARTAGE DE COMMUNAUTE : --ANCIEN = MICHEL PONS, DEMISSIONNAIRE, --NOUVEAU = MARTINE TOMASELLO DEMEURANT A TREBES, 2 ROUTE DE NARBONNE. -JAL: LIBERATION DU 26/05/2005 Date d'effet : 03/02/2005
SCI MICHEL
Consultez la fiche de SCI MICHEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/11/1994, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
398 890 368
SIRET du siège social
398 890 368 000 28
TVA intracommunautaire
FR61398890368
Adresse du siège social
13 RUE TEMPONIERES 31000 TOULOUSE
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/11/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MICHEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MICHEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la construction, la location, la prise à bail et gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, et à usage d'habitation, commercial ou industriel.
Siège social et établissements — SCI MICHEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39889036800028
Date de création
02/01/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39889036800010
Date de création
02/11/1994
Date de clôture
02/01/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Valerie Pons
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Martine Tomasello
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/12/2011 : Nouveau : FREMIOT Valérie, Associé Société Civile Changement de qualité : TOMASELLO Martine reste Gérant associé
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 2 Route de Narbonne 11800 TREBES au 13 Rue Temponières 31000 TOULOUSE à compter du 02/01/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 31/10/2022 sous le numéro A2022/024010)
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 398 890 368 00010 CODE APE 6820B
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MICHEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MICHEL ?
SCI MICHEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398890368, SIRET du siège 39889036800028, numéro de TVA intracommunautaire FR61398890368. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL ?
Le siège social de SCI MICHEL est domicilié au 13 RUE TEMPONIERES 31000 TOULOUSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI MICHEL ?
SCI MICHEL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Valerie Pons, Martine Tomasello.
SCI MICHEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MICHEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/11/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI MICHEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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