Continuer avec GoogleCETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société en nom collectif SE TRANSFORME EN Société civile A COMPTER DU 16-03-2016
PASTEUR
Consultez la fiche de PASTEUR : Autre société civile, créée le 18/11/1994, implantée à Besançon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/02/2026.
Active
SIREN
398 967 232
SIRET du siège social
398 967 232 000 65
TVA intracommunautaire
FR84398967232
Adresse du siège social
6 RUE Pasteur 25000 Besançon
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/11/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PASTEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PASTEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers situes en france - construction d'immeubles - accessoirement acquisition de locaux ou d'immeubles et exploitation et mise en valeur par voie de location ou autrement de ces locaux ; prise a bail de tous locaux ou immeubles ; prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire ou connexe, les activités exercées ne devront en aucun cas modifier le caractère civile de la société.
Siège social et établissements — PASTEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
39896723200065
Date de création
05/12/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39896723200016
Date de création
07/11/1994
Date de clôture
18/04/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39896723200024
Date de création
01/07/2002
Date de clôture
01/03/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
39896723200032
Date de création
18/04/2008
Date de clôture
08/09/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39896723200040
Date de création
07/11/1994
Date de clôture
05/12/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PASTEUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PASTEUR ?
PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398967232, SIRET du siège 39896723200065, numéro de TVA intracommunautaire FR84398967232. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PASTEUR ?
Le siège social de PASTEUR est domicilié au 6 RUE Pasteur 25000 Besançon. L'entreprise déclare 5 établissements au total.
Qui dirige PASTEUR ?
Le registre désigne Claire Ramé comme dirigeant de PASTEUR.
PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PASTEUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/11/1994.
Comment réaliser une formalité pour PASTEUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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