SCI CARMAGNOLLE

Consultez la fiche de SCI CARMAGNOLLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/11/1994, implantée à Villeneuve sur Lot, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
398 991 877
SIRET du siège social
398 991 877 000 18
TVA intracommunautaire
FR08398991877
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/11/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CARMAGNOLLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la gestion par tous moyens d'immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Siège social et établissements — SCI CARMAGNOLLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39899187700018
Adresse du siège social
CARMAGNOLE 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Date de création
15/11/1994
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Catherine Reboullet (70 ans)
Depuis le 15/11/1994
Gérant
Roger Zanella (79 ans)
Depuis le 15/11/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/04/2005

Réduction du capital Par acte reçu par maître Remi Capmas, notaire à Villeneuve-sur-Lot le 07.04.05 les associés ont décidé de réduire le capital pour le porter de 1524.49 euros à 762.49 euros par annulation de 50 parts d'un montant nominal de 15.24 Euros. Courrier français du 29.04.05 Date d'effet : 07/04/2005

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CARMAGNOLLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CARMAGNOLLE ?

SCI CARMAGNOLLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398991877, SIRET du siège 39899187700018, numéro de TVA intracommunautaire FR08398991877. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CARMAGNOLLE ?

Le siège social de SCI CARMAGNOLLE est domicilié au CARMAGNOLE 47300 VILLENEUVE SUR LOT.

Qui dirige SCI CARMAGNOLLE ?

SCI CARMAGNOLLE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacques Mons, Catherine Reboullet, Roger Zanella.

SCI CARMAGNOLLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CARMAGNOLLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/11/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI CARMAGNOLLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

29/04/2005
Réduction du capital Par acte reçu par maître Remi Capmas, notaire à Villeneuve-sur-Lot le 07.04.05 les associés ont décidé de réduire le capital pour le porter de 1524.49 euros à 762.49 euros par annulation de 50 parts d'un montant nominal de 15.24 Euros. Courrier français du 29.04.05 Date d'effet : 07/04/2005
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.