Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI C.C
Consultez la fiche de SCI C.C : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/12/1994, implantée à Sainte-Livrade-sur-Lot, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
398 991 935
SIRET du siège social
398 991 935 000 14
TVA intracommunautaire
FR85398991935
Adresse du siège social
33 RUE NATIONALE 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/12/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI C.C
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI C.C
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS SOCIAUX ET TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Siège social et établissements — SCI C.C
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39899193500014
Date de création
04/10/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Pierre Cabalet
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Gérant
Daniele Cabalet
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI C.C
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI C.C ?
SCI C.C est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398991935, SIRET du siège 39899193500014, numéro de TVA intracommunautaire FR85398991935. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI C.C ?
Le siège social de SCI C.C est domicilié au 33 RUE NATIONALE 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
Qui dirige SCI C.C ?
SCI C.C compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Cabalet, Daniele Cabalet.
SCI C.C est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI C.C est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/12/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI C.C ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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