Continuer avec GoogleConversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
CHAPTAL
Consultez la fiche de CHAPTAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/12/1994, implantée à Latour-Bas-Elne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
399 083 195
SIRET du siège social
399 083 195 000 12
TVA intracommunautaire
FR34399083195
Adresse du siège social
RTE D’ELNE 66200 LATOUR-BAS-ELNE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/12/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CHAPTAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CHAPTAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition et construction d'immeubles à usage commercial
Siège social et établissements — CHAPTAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39908319500012
Date de création
01/12/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Nomination/Ordonnance mandataire ad'hoc : Par ordonnance rendue le 7.1.2010 M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Perpignan a désigné MME Anne MAZARD en qualité de mandataire ad'hoc
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CHAPTAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CHAPTAL ?
CHAPTAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399083195, SIRET du siège 39908319500012, numéro de TVA intracommunautaire FR34399083195. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CHAPTAL ?
Le siège social de CHAPTAL est domicilié au RTE D’ELNE 66200 LATOUR-BAS-ELNE.
Qui dirige CHAPTAL ?
Le registre désigne Anne Mazard comme dirigeant de CHAPTAL.
CHAPTAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CHAPTAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/12/1994.
Comment réaliser une formalité pour CHAPTAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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