Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 16/12/1994 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : INFORMATEUR JUDICIAIRE
SCI FOSCA
Consultez la fiche de SCI FOSCA : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/12/1994, implantée à Les Sables D'Olonne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
399 174 143
SIRET du siège social
399 174 143 000 20
TVA intracommunautaire
FR17399174143
Adresse du siège social
21 AV DES GENETS 85180 LES SABLES D'OLONNE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/12/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FOSCA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
52 900,37 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
399 174 143 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Greffe
Greffe de La Roche-sur-Yon
Activité et exploitation — SCI FOSCA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI FOSCA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39917414300020
Date de création
31/07/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39917414300012
Date de création
19/11/1994
Date de clôture
31/07/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Alain Bergeau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Sylvie Muzard
Associé indéfiniment responsable
Maryvonne Cloutour
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FOSCA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FOSCA ?
SCI FOSCA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399174143, SIRET du siège 39917414300020, numéro de TVA intracommunautaire FR17399174143. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FOSCA ?
Le siège social de SCI FOSCA est domicilié au 21 AV DES GENETS 85180 LES SABLES D'OLONNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI FOSCA ?
SCI FOSCA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Alain Bergeau, Sylvie Muzard, Maryvonne Cloutour.
SCI FOSCA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FOSCA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/12/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI FOSCA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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