Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
SCI TOYE
SCI TOYE
Consultez la fiche de SCI TOYE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/12/1994, implantée à Courtonne-la-Meurdrac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
399 194 935
SIRET du siège social
399 194 935 000 25
TVA intracommunautaire
FR22399194935
Adresse du siège social
980 RTE DE COURTONNE 14100 COURTONNE-LA-MEURDRAC
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/12/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TOYE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI TOYE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'achat d'immeubles, la construction et l'exploitation d'immeubles, et généralement toutes opérations civiles se rattachant.
Siège social et établissements — SCI TOYE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39919493500025
Date de création
16/12/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI TOYE
Établissement secondaire
Fermé
39919493500017
Date de création
26/11/1994
Date de clôture
07/08/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Andre Bauge
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TOYE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TOYE ?
SCI TOYE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399194935, SIRET du siège 39919493500025, numéro de TVA intracommunautaire FR22399194935. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TOYE ?
Le siège social de SCI TOYE est domicilié au 980 RTE DE COURTONNE 14100 COURTONNE-LA-MEURDRAC. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI TOYE ?
Le registre désigne Andre Bauge comme dirigeant de SCI TOYE.
SCI TOYE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TOYE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/12/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI TOYE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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