Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DES JUSTICES
Consultez la fiche de SCI DES JUSTICES : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/12/1994, implantée à Le Gua, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2025.
Radiée
SIREN
399 276 021
SIRET du siège social
399 276 021 000 17
TVA intracommunautaire
FR04399276021
Adresse du siège social
115 RUE SAMUEL CHAMPLAIN 17600 LE GUA
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/12/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES JUSTICES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES JUSTICES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles, et biens immobiliers, opérations financières mobilières
Siège social et établissements — SCI DES JUSTICES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
39927602100017
Date de création
13/12/1994
Date de clôture
22/11/2024
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Herve David
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
MOCHIMA
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/12/2012 : Partant : LAVERGNE Marc Desire, Gérant(e) Nouveau : DAVID Hervé, Henri, André, Gérant(e) Nouveau : SARL MOCHIMA, Associé indéfiniment responsable
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DES JUSTICES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES JUSTICES ?
SCI DES JUSTICES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399276021, SIRET du siège 39927602100017, numéro de TVA intracommunautaire FR04399276021. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES JUSTICES ?
Le siège social de SCI DES JUSTICES est domicilié au 115 RUE SAMUEL CHAMPLAIN 17600 LE GUA.
Qui dirige SCI DES JUSTICES ?
SCI DES JUSTICES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Herve David, MOCHIMA.
SCI DES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES JUSTICES est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/12/1994. Date de radiation : 14/03/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES JUSTICES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI DES JUSTICES
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
