En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Consultez la fiche de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Fontenay-le-Marmion, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 28/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/10/2022, siège de la liquidation : 23 Rue du Tumulus 14320 Fontenay-le-Marmion, parution de la publicité légale : Les Nouvelles de Falaise paru le 15/12/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHEFOUCAULD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
Qui dirige SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
SCI DE LA ROCHEFOUCAULD est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA ROCHEFOUCAULD ?
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