SCI DES GROUETTES

Consultez la fiche de SCI DES GROUETTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/12/1994, implantée à Rosny-sous-Bois, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
399 323 211
SIRET du siège social
399 323 211 000 25
TVA intracommunautaire
FR51399323211
Adresse du siège social
63 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/12/1994
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES GROUETTES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition par tous moyens de tous immeubles ou de tous biens et droits immobiliers leur mise en valeur leur gestion notamment par bail et éventuellement la vente de ces biens sans que ces opérations ne portent atteintes à la nature civile de la société la société à notamment pour objet l'acquisition d'un immeuble sis à Valenton 88 chemin des Grouettes cadastré section ah n 743 professionnel pour moitie et à usage d'habitation pour moitie

Siège social et établissements — SCI DES GROUETTES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39932321100025
Adresse du siège social
63 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Date de création
23/11/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39932321100017
Adresse de l'établissement
88 CHE DES GROUETTES 94460 VALENTON
Date de création
23/11/1994
Date de clôture
24/07/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederic Dubuisson (49 ans)
Depuis le 23/11/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 07/08/2017

Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY Sous le numéro 2017D01143

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES GROUETTES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES GROUETTES ?

SCI DES GROUETTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399323211, SIRET du siège 39932321100025, numéro de TVA intracommunautaire FR51399323211. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES GROUETTES ?

Le siège social de SCI DES GROUETTES est domicilié au 63 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 93110 ROSNY-SOUS-BOIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DES GROUETTES ?

SCI DES GROUETTES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Camille Dubuisson, Frederic Dubuisson.

SCI DES GROUETTES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES GROUETTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/12/1994.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES GROUETTES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/08/2017
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOBIGNY Sous le numéro 2017D01143