SCI A.T.S.

Consultez la fiche de SCI A.T.S. : Autre société civile, créée le 11/01/2000, implantée à Lezignan-la-Cebe, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
399 334 564
SIRET du siège social
399 334 564 000 16
TVA intracommunautaire
FR63399334564
Adresse du siège social
7 AV DE LA GARE 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000

Activité et exploitation — SCI A.T.S.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La société a pour objet,dans la limite d'opérations de caractère strictement civil,et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial,la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement,des immeubles qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale,ou qui deviendront sa propriété de quelque manière que ce soit.Éventuellement et exceptionnellement,l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Siège social et établissements — SCI A.T.S.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39933456400016
Adresse du siège social
7 AV DE LA GARE 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE
Date de création
23/12/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Armand Arnal-Taillefer (49 ans)
Depuis le 23/12/1994
Gérant et associé indéfiniment responsable
Elisabeth Saignes (72 ans)
Depuis le 23/12/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI A.T.S.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI A.T.S. ?

SCI A.T.S. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399334564, SIRET du siège 39933456400016, numéro de TVA intracommunautaire FR63399334564. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI A.T.S. ?

Le siège social de SCI A.T.S. est domicilié au 7 AV DE LA GARE 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE.

Qui dirige SCI A.T.S. ?

SCI A.T.S. compte 3 dirigeants déclarés au registre : Alexandre Arnal-Taillefer, Armand Arnal-Taillefer, Elisabeth Saignes.

SCI A.T.S. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI A.T.S. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI A.T.S. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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424506137 34120 305 €
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Établissements

Observations du greffe

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.