SCI DE MOUSTOIR

Consultez la fiche de SCI DE MOUSTOIR : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/01/1995, implantée à Ginchy, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
399 490 804
SIRET du siège social
399 490 804 000 16
TVA intracommunautaire
FR79399490804
Adresse du siège social
10 CHE 10 Chemin du Roy 80360 Ginchy

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/01/1995

Activité et exploitation — SCI DE MOUSTOIR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition,administration,gestion,de ts biens et droits immobiliers locations de ts immeubles acquisition,administration,gestion,de ts biens et droits immobiliers locations de ts immeubles

Siège social et établissements — SCI DE MOUSTOIR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39949080400016
Adresse de l'établissement
10 CHE 10 Chemin du Roy 80360 Ginchy
Date de création
09/12/1994
Date de clôture
14/06/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/01/1995

--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 20/12/1994

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR

Ajoutée le 23/08/2007

--- : --- CHANGEMENT DE GERANT Aux termes de l'AGE du 06/07/2007, il a été décidé la nomination de Mme Marie-Thérèse LECOINTE née PERNON pour une durée illimitée, en remplacement de M. LECOINTE Alain, décédé. (Publicité: Picardie La Gazette n 3159 du 11/07/2007) - DATE D'EFFET : 06/07/2007

Ajoutée le 01/01/2009

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 01/01/2009

Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE MOUSTOIR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE MOUSTOIR ?

SCI DE MOUSTOIR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399490804, SIRET du siège 39949080400016, numéro de TVA intracommunautaire FR79399490804. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUSTOIR ?

Le siège social de SCI DE MOUSTOIR est domicilié au 10 CHE 10 Chemin du Roy 80360 Ginchy.

Qui dirige SCI DE MOUSTOIR ?

Le registre désigne Marie-Therese Lecointe comme dirigeant de SCI DE MOUSTOIR.

SCI DE MOUSTOIR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE MOUSTOIR est radiée des registres. Inscription au RCS le 14/01/1995. Date de radiation : 21/08/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE MOUSTOIR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

14/01/1995
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 20/12/1994
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
23/08/2007
--- : --- CHANGEMENT DE GERANT Aux termes de l'AGE du 06/07/2007, il a été décidé la nomination de Mme Marie-Thérèse LECOINTE née PERNON pour une durée illimitée, en remplacement de M. LECOINTE Alain, décédé. (Publicité: Picardie La Gazette n 3159 du 11/07/2007) - DATE D'EFFET : 06/07/2007
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.