EDC FRANCHE-COMTE

Consultez la fiche de EDC FRANCHE-COMTE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/02/2003, implantée à Rochefort-sur-Nenon, activité principale : Collecte des déchets dangereux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
399 615 376
SIRET du siège social
399 615 376 000 31
TVA intracommunautaire
FR54399615376
Adresse du siège social
10 RUE 10 Rue des Métiers 39700 Rochefort-sur-Nenon

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Activité
Collecte des déchets dangereux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/02/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — EDC FRANCHE-COMTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (code NAF ou APE)
Collecte des déchets dangereux (3812Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Diffusion d'emballages destinés au tri sélectif de déchets contaminés en vue de leur neutralisation, collecte desdits déchets pour assurer leur décontamination, fabrication d'emballages et de containers.

Siège social et établissements — EDC FRANCHE-COMTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
12
Établissement secondaire
Fermé
39961537600031
Adresse de l'établissement
10 RUE 10 Rue des Métiers 39700 Rochefort-sur-Nenon
Date de création
01/01/2003
Date de clôture
30/06/2018
Activité
Collecte des déchets dangereux (3812Z)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600015
Adresse de l'établissement
18 RUE BERSOT 25000 BESANCON
Date de création
23/01/1995
Date de clôture
15/11/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (900C)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600023
Adresse de l'établissement
RUE DES GARENNES 70150 MARNAY
Date de création
15/11/1998
Date de clôture
01/01/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (900C)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600049
Adresse de l'établissement
6 RUE DES CHAUDRONNIERS 88190 GOLBEY
Date de création
02/06/2003
Date de clôture
30/09/2014
Activité
Collecte des déchets dangereux (3812Z)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600056
Adresse de l'établissement
5 BD PROFESSEUR RAMON 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
Date de création
01/04/2007
Date de clôture
30/05/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (900E)
Enseigne
OREDS
Établissement secondaire
Fermé
39961537600064
Adresse de l'établissement
RUE DU 19 MARS 1962 57490 L'HOPITAL
Date de création
01/08/2007
Date de clôture
31/12/2014
Activité
Traitement et élimination des déchets dangereux (3822Z)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600072
Adresse de l'établissement
5 RUE DU BAS DE JONCHES 89000 AUXERRE
Date de création
30/05/2007
Date de clôture
30/05/2010
Activité
Traitement et élimination des déchets dangereux (3822Z)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600080
Adresse de l'établissement
14 RUE DE SALIGNEY 39700 SERMANGE
Date de création
01/07/2006
Date de clôture
31/03/2014
Activité
Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600098
Adresse de l'établissement
13 RUE GUY MOQUET 95100 ARGENTEUIL
Date de création
01/04/2009
Date de clôture
01/04/2016
Activité
Collecte des déchets dangereux (3812Z)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600106
Adresse de l'établissement
2 CHE DU GENIE 69200 VENISSIEUX
Date de création
07/06/2014
Date de clôture
06/04/2016
Activité
Collecte des déchets dangereux (3812Z)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600114
Adresse de l'établissement
9 RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Date de création
01/04/2014
Date de clôture
30/06/2018
Activité
Entreposage et stockage non frigorifique (5210B)
Établissement secondaire
Fermé
39961537600122
Adresse de l'établissement
21 RUE JULES GUESDE 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Date de création
07/06/2014
Date de clôture
30/06/2018
Activité
Traitement et élimination des déchets dangereux (3822Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Robert Natali (69 ans)
Depuis le 01/01/2003
Commissaire aux comptes suppléant
ALTESIS SOLUTIONS SARL
Depuis le 01/01/2003
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG S.A.
Depuis le 01/01/2003
Activité (code NAF ou APE)
Collecte des déchets dangereux (3812Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/01/2015

Radiation d'office

Ajoutée le 18/07/2014

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. 10 Rue des Métiers 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON, 399 701 499 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 07/06/2014

Ajoutée le 30/08/2018

Radiation en date du 16/08/2018 par suite de fusion absorption par : - PROSERVE DASRI 185 Rue de Bercy Tour de Lyon 75012 PARIS, 832 336 077 RCS GTC PARIS, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/06/2018

Ajoutée le 31/08/2018

Radiation du RCS le 31/08/2018 avec effet au 30/06/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Fusion absorption par PROSERVE DASRI (832 336 077 RCS LONS LE SAULNIER)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur EDC FRANCHE-COMTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de EDC FRANCHE-COMTE ?

EDC FRANCHE-COMTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399615376, SIRET du siège 39961537600031, numéro de TVA intracommunautaire FR54399615376. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de EDC FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de EDC FRANCHE-COMTE est domicilié au 10 RUE 10 Rue des Métiers 39700 Rochefort-sur-Nenon. L'entreprise déclare 12 établissements au total.

Qui dirige EDC FRANCHE-COMTE ?

EDC FRANCHE-COMTE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Serge Guillot, Robert Natali, ALTESIS SOLUTIONS SARL, KPMG S.A..

EDC FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, EDC FRANCHE-COMTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/02/2003. Date de radiation : 03/09/2018.

Comment réaliser une formalité pour EDC FRANCHE-COMTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

07/01/2015
Radiation d'office
18/07/2014
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. 10 Rue des Métiers 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON, 399 701 499 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 07/06/2014
30/08/2018
Radiation en date du 16/08/2018 par suite de fusion absorption par : - PROSERVE DASRI 185 Rue de Bercy Tour de Lyon 75012 PARIS, 832 336 077 RCS GTC PARIS, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/06/2018
31/08/2018
Radiation du RCS le 31/08/2018 avec effet au 30/06/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Fusion absorption par PROSERVE DASRI (832 336 077 RCS LONS LE SAULNIER)