Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
CDA
Consultez la fiche de CDA : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/01/1995, implantée à Dreux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
399 656 461
SIRET du siège social
399 656 461 000 15
TVA intracommunautaire
FR22399656461
Adresse du siège social
10 RUE DE FLANDRES 28100 DREUX
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/01/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CDA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CDA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — CDA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39965646100015
Date de création
17/01/1995
Date de clôture
16/12/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Philippe Duval
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Valerie Coupe
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2021
Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2021 - Siège de la liquidation : 10b Rue des Flandres 28100 DREUX - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'action l'echo du 09/12/2021
Radiation en date du 27/12/2021 - Clôture des opérations de liquidation 16/12/2021 (Assemblée générale).
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CDA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CDA ?
CDA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399656461, SIRET du siège 39965646100015, numéro de TVA intracommunautaire FR22399656461. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CDA ?
Le siège social de CDA est domicilié au 10 RUE DE FLANDRES 28100 DREUX.
Qui dirige CDA ?
CDA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Duval, Valerie Coupe.
CDA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CDA est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/01/1995. Date de radiation : 27/12/2021.
Comment réaliser une formalité pour CDA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CDA
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
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