Historique : PUBLICATION LEGALE: NORD ECLAIR DU 14 /12/1994
SCI LE TOULOUSE
Consultez la fiche de SCI LE TOULOUSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/2007, implantée à Villeneuve-d Ascq, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI LE TOULOUSE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE TOULOUSE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI LE TOULOUSE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
Décision de l'associé unique en date du 14-12-2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SARL T.C.H. NORD dont le siège social est sis 1 bis rue Anatole France 59650 Villeneuve-d Ascq - RCS Lille Métropole 393 444 948, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans La Gazette du 18-05-2018
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI LE TOULOUSE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE TOULOUSE ?
Où se situe le siège social de SCI LE TOULOUSE ?
Qui dirige SCI LE TOULOUSE ?
SCI LE TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI LE TOULOUSE ?
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