SCI LE TOULOUSE

Consultez la fiche de SCI LE TOULOUSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/2007, implantée à Villeneuve-d Ascq, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
399 689 447
SIRET du siège social
399 689 447 000 23
TVA intracommunautaire
FR40399689447
Adresse du siège social
1 RUE 1 bis rue Anatole France 59650 Villeneuve-d Ascq

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE TOULOUSE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'immeubles Vente et Location

Siège social et établissements — SCI LE TOULOUSE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39968944700023
Adresse de l'établissement
1 RUE 1 bis rue Anatole France 59650 Villeneuve-d Ascq
Date de création
01/01/1995
Date de clôture
14/12/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39968944700015
Adresse de l'établissement
2 RUE DE TOULOUSE 59200 TOURCOING
Date de création
01/01/1995
Date de clôture
22/12/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
SARL T.C.H. NORD
Depuis le 01/01/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/01/1995

Historique : PUBLICATION LEGALE: NORD ECLAIR DU 14 /12/1994

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 13/02/2007

Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

Ajoutée le 15/01/2019

Décision de l'associé unique en date du 14-12-2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SARL T.C.H. NORD dont le siège social est sis 1 bis rue Anatole France 59650 Villeneuve-d Ascq - RCS Lille Métropole 393 444 948, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans La Gazette du 18-05-2018

Ajoutée le 02/01/2020

Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

Ajoutée le 03/06/2021

Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE TOULOUSE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE TOULOUSE ?

SCI LE TOULOUSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399689447, SIRET du siège 39968944700023, numéro de TVA intracommunautaire FR40399689447. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE TOULOUSE ?

Le siège social de SCI LE TOULOUSE est domicilié au 1 RUE 1 bis rue Anatole France 59650 Villeneuve-d Ascq. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LE TOULOUSE ?

SCI LE TOULOUSE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Christian Caron, SARL T.C.H. NORD.

SCI LE TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE TOULOUSE est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/02/2007. Date de radiation : 03/06/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE TOULOUSE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

20/01/1995
Historique : PUBLICATION LEGALE: NORD ECLAIR DU 14 /12/1994
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/02/2007
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
15/01/2019
Décision de l'associé unique en date du 14-12-2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SARL T.C.H. NORD dont le siège social est sis 1 bis rue Anatole France 59650 Villeneuve-d Ascq - RCS Lille Métropole 393 444 948, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans La Gazette du 18-05-2018
02/01/2020
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
03/06/2021
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).