Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI SES
Consultez la fiche de SCI SES : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/02/1995, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/03/2026.
Active
SIREN
399 744 879
SIRET du siège social
399 744 879 000 12
TVA intracommunautaire
FR78399744879
Adresse du siège social
5 CHE D’HILAIRE 26200 MONTELIMAR
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/02/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tous terrains et biens immobiliers, gestion par bail ou autrement.
Siège social et établissements — SCI SES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39974487900012
Date de création
11/01/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Arlette Audigier
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Gérant
Eric Sautel
Autre
Stephane Sautel
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SES ?
SCI SES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399744879, SIRET du siège 39974487900012, numéro de TVA intracommunautaire FR78399744879. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SES ?
Le siège social de SCI SES est domicilié au 5 CHE D’HILAIRE 26200 MONTELIMAR.
Qui dirige SCI SES ?
SCI SES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Arlette Audigier, Eric Sautel, Stephane Sautel.
SCI SES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/02/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI SES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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