SCI LE CAP

Consultez la fiche de SCI LE CAP : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/02/1995, implantée à Avignon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/11/2025.

Radiée
SIREN
399 793 397
SIRET du siège social
399 793 397 000 23
TVA intracommunautaire
FR35399793397
Adresse du siège social
69 RUE 69 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/02/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE CAP

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Siège social et établissements — SCI LE CAP

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
39979339700023
Adresse de l'établissement
69 RUE 69 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON
Date de création
09/02/1995
Date de clôture
13/07/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39979339700015
Adresse de l'établissement
LOT CLOS DU ROOY 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Date de création
09/12/1994
Date de clôture
16/09/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Genevieve Decramer (104 ans)
Depuis le 09/02/1995
Gérant
Claude Siron (81 ans)
Depuis le 09/02/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 19/02/2020

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 13/07/2020

Radiation d'office du RCS le 13/07/2020 avec effet au 13/07/2020

Ajoutée le 01/07/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 05/10/2022

Radiation d'office du RCS d'Agen le 05/10/2022

NUMERO SIREN 399 793 397 NUMERO SIRET 399 793 397 00015 CODE APE 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CAP

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE CAP ?

SCI LE CAP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399793397, SIRET du siège 39979339700023, numéro de TVA intracommunautaire FR35399793397. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE CAP ?

Le siège social de SCI LE CAP est domicilié au 69 RUE 69 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LE CAP ?

SCI LE CAP compte 3 dirigeants déclarés au registre : Muriel Mares, Genevieve Decramer, Claude Siron.

SCI LE CAP est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE CAP est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/02/1995. Date de radiation : 05/10/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE CAP ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/02/2020
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
13/07/2020
Radiation d'office du RCS le 13/07/2020 avec effet au 13/07/2020
01/07/2022
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
05/10/2022
Radiation d'office du RCS d'Agen le 05/10/2022
NUMERO SIREN 399 793 397 NUMERO SIRET 399 793 397 00015 CODE APE 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR