JA CA

Consultez la fiche de JA CA : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/01/1995, implantée à Fourchambault, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2025.

Active
SIREN
399 824 309
SIRET du siège social
399 824 309 000 47
TVA intracommunautaire
FR39399824309
Adresse du siège social
IMP DU CIMETIERE 58600 FOURCHAMBAULT

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/01/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — JA CA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La société a pour objet : La propriété et la gestion la location à titre civil ou commercial de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Siège social et établissements — JA CA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
39982430900047
Adresse du siège social
IMP DU CIMETIERE 58600 FOURCHAMBAULT
Date de création
24/01/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39982430900013
Adresse de l'établissement
ZAC BEAUREGARD 58660 COULANGES-LES-NEVERS
Date de création
24/01/1995
Date de clôture
01/04/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
39982430900021
Adresse de l'établissement
LE CHAZEAU 58400 CHAULGNES
Date de création
01/04/2002
Date de clôture
01/06/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39982430900039
Adresse de l'établissement
37 RUE DE LA CROIX SAINT ETIENNE 58180 MARZY
Date de création
01/06/2008
Date de clôture
16/05/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
David Bouguin (58 ans)
Depuis le 24/01/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 930.63 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JA CA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de JA CA ?

JA CA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399824309, SIRET du siège 39982430900047, numéro de TVA intracommunautaire FR39399824309. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de JA CA ?

Le siège social de JA CA est domicilié au IMP DU CIMETIERE 58600 FOURCHAMBAULT. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige JA CA ?

JA CA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Adam, David Bouguin.

JA CA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, JA CA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/01/1995.

Comment réaliser une formalité pour JA CA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 930.63 EUR