Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
FRAMI
Consultez la fiche de FRAMI : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/02/1995, implantée à Sarreguemines, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
399 951 102
SIRET du siège social
399 951 102 000 25
TVA intracommunautaire
FR81399951102
Adresse du siège social
29 RUE DU COMTE DE MONTALIVET 57200 SARREGUEMINES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/02/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRAMI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRAMI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Sarreguemines 31 rue du comte de Montalivet et généralement de tous immeubles ou droits immobiliers
Siège social et établissements — FRAMI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39995110200025
Date de création
27/12/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39995110200017
Date de création
27/12/1994
Date de clôture
01/11/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Mireille Degen
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois Moussard
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRAMI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRAMI ?
FRAMI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399951102, SIRET du siège 39995110200025, numéro de TVA intracommunautaire FR81399951102. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRAMI ?
Le siège social de FRAMI est domicilié au 29 RUE DU COMTE DE MONTALIVET 57200 SARREGUEMINES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige FRAMI ?
FRAMI compte 2 dirigeants déclarés au registre : Mireille Degen, Francois Moussard.
FRAMI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRAMI est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/02/1995.
Comment réaliser une formalité pour FRAMI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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