Continuer avec Google: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI ARCHE
Consultez la fiche de SCI ARCHE : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/02/1995, implantée à Saint-Etienne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
399 959 519
SIRET du siège social
399 959 519 000 14
TVA intracommunautaire
FR15399959519
Adresse du siège social
13 PL 13 Place de l'Hôtel de Ville 42000 Saint-Etienne
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/02/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ARCHE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ARCHE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
propriété, administration, et exploitation par bail, location d'immeubles bâtis dont la société serait propriétaire et éventuellement l'aliénation de ces immeubles. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus.
Siège social et établissements — SCI ARCHE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
39995951900014
Adresse de l'établissement
13 PL 13 Place de l'Hôtel de Ville 42000 Saint-Etienne
Date de création
01/02/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ARCHE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ARCHE ?
SCI ARCHE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399959519, SIRET du siège 39995951900014, numéro de TVA intracommunautaire FR15399959519. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ARCHE ?
Le siège social de SCI ARCHE est domicilié au 13 PL 13 Place de l'Hôtel de Ville 42000 Saint-Etienne.
Qui dirige SCI ARCHE ?
Le registre désigne Michel Moulard comme dirigeant de SCI ARCHE.
SCI ARCHE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ARCHE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/02/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI ARCHE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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