Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DE L'ARC
Consultez la fiche de SCI DE L'ARC : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/03/1995, implantée à Villefranche-sur-Saone, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
400 216 008
SIRET du siège social
400 216 008 000 13
TVA intracommunautaire
FR78400216008
Adresse du siège social
125 RUE DE L’ARC 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/03/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L'ARC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L'ARC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A SON OBJET SOCIAL
Siège social et établissements — SCI DE L'ARC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40021600800013
Date de création
03/03/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Pierre Bardon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Nicole Guerrier
Autre
Corinne Morel-Bailly
Autre
Francois Ranveau
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L'ARC ?
SCI DE L'ARC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400216008, SIRET du siège 40021600800013, numéro de TVA intracommunautaire FR78400216008. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?
Le siège social de SCI DE L'ARC est domicilié au 125 RUE DE L’ARC 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Qui dirige SCI DE L'ARC ?
SCI DE L'ARC compte 4 dirigeants déclarés au registre : Pierre Bardon, Nicole Guerrier, Corinne Morel-Bailly, Francois Ranveau.
SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L'ARC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/03/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L'ARC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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