Changement de gérant AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 8 AVRIL 1995, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACE MENT DE M.GUY BESSON DEMISSIONNAIRE, MELLE PASCALE ANDRE, DOMICILIEE CHE- MIN DE MARGERIE-26200-MONTELIMAR. DEPOT D'ACTE NÈ814 DU 05.10.95 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.07.95 EFFET AU 08.04.95
SCI FRANKLIN
Consultez la fiche de SCI FRANKLIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 1995-04-03, implantée à Montélimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’imm…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 01/05/2026 .
Active
Dernière modification
01/05/2026
SIREN
400 323 663
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
400 323 663 000 31
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR33400323663
Adresse du siège social
ZI DU GOURNIER 26200 Montélimar
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/04/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI FRANKLIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
487 836,86 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 03/04/1995
Voir 7 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
400 323 663 R.C.S. Valence
Greffe
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Activité et exploitation - SCI FRANKLIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Siège social et établissements - SCI FRANKLIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Actif
40032366300031
Date de création
03/04/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40032366300015
Date de création
06/03/1995
Date de clôture
01/01/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
40032366300023
Date de création
01/01/2001
Date de clôture
01/01/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
SCI CHARDEL
Depuis le 03/04/1995
SCI CHARDEL
Depuis le 03/04/1995
Autre
CHARLES ANDRE
Depuis le 03/04/1995
CHARLES ANDRE
Depuis le 03/04/1995
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CHANGEMENT DE COGERANT COGERANT PARTANT : M. FRANCOIS MISTRAL BERNARD NOUVEAU COGERANT : M. JEROME ANDRE EFFET A COMPTER DU 01/10/98
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2000 DEMISSION DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS DE MR JEROME ANDRE ET DE MLLE PASCALE ANDRE NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEAUX CO-GERANTS DE MME DELPHINE PIC ET DE MR FRANCOIS ANDRE EFFET A COMPTER DU 15/09/00 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR CHEMIN DE MARGERIE A MONTELIMAR LE VENITIEN AVENUE KENNEDY JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10/02/01 DEPOT D'ACTE Nø 514 DU 10/05/01 EFFET A COMPTER DU 01/01/01
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 6 DECEMBRE 2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MONTELIMAR (26200) LE VENITIEN AVENUE KENNEDY A MONTELIMAR (26200) ZONE INDUSTRIELLE DU GOURNIER DEPOT D'ACTES Nø 379 DU 14/03/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 18/01/03 EFFET A COMPTER DU 01/01/03
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21/0507, DEMISSION DE MR ANDRE FRANCOIS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. MME ANDRE DELPHINE RESTE SEULE GERANTE. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 26/10/07 DEPOT D'ACTE N° A 1600 DU 08/11/07 date d'effet : 26/04/2007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 487 836.86 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
6 autres entreprises créées le même jour (03/04/1995) dans le même code postal
SCI MARQUISIE
6540
NAF 6820B
400325197
26200
Capital : 853 715 €
AROM
5499
NAF 524Z
400728697
26200
GROUPE RECHERCHE INVESTIGATION DECHETS
5499
NAF 372Z
400625281
26200
AMBITION PORTES DE PROVENCE
5499
NAF 452A
400567053
26200
ANNIE GALTIE
1000
NAF 6820A
400390837
26200
SCI LACLAU
6540
NAF 702A
400324588
26200
Capital : 914 694 €
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Jours précédents
02/04
(618)
01/04
(8621)
31/03
(1161)
30/03
(838)
29/03
(574)
28/03
(730)
27/03
(775)
26/03
(26)
25/03
(126)
24/03
(624)
23/03
(610)
22/03
(607)
21/03
(627)
20/03
(862)
19/03
(37)
18/03
(83)
17/03
(665)
16/03
(655)
15/03
(1255)
14/03
(696)
13/03
(880)
12/03
(38)
11/03
(72)
10/03
(907)
09/03
(698)
08/03
(622)
07/03
(757)
06/03
(1055)
05/03
(76)
04/03
(121)
Jours suivants
04/04
(1199)
05/04
(961)
06/04
(827)
07/04
(912)
08/04
(242)
09/04
(56)
10/04
(1503)
11/04
(924)
12/04
(863)
13/04
(809)
14/04
(932)
15/04
(1018)
16/04
(90)
17/04
(127)
18/04
(1149)
19/04
(785)
20/04
(906)
21/04
(711)
22/04
(126)
23/04
(40)
24/04
(934)
25/04
(869)
26/04
(663)
27/04
(861)
28/04
(793)
29/04
(150)
30/04
(584)
01/05
(3185)
02/05
(2622)
03/05
(878)
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