Continuer avec GoogleLa conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI LES FONTAINES
Consultez la fiche de SCI LES FONTAINES : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/03/1995, implantée à Romans-sur-Isere, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
400 333 159
SIRET du siège social
400 333 159 000 20
TVA intracommunautaire
FR03400333159
Adresse du siège social
12 RUE HENRI BARBUSSE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/03/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES FONTAINES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES FONTAINES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI LES FONTAINES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40033315900020
Date de création
01/03/1995
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40033315900012
Date de création
01/03/1995
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean Hybord
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Alain Molina
Gérant
Marc Roccia
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mars 1995 -No A502
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400333159, SIRET du siège 40033315900020, numéro de TVA intracommunautaire FR03400333159. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES FONTAINES est domicilié au 12 RUE HENRI BARBUSSE 26100 ROMANS-SUR-ISERE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean Hybord, Alain Molina, Marc Roccia.
SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES FONTAINES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/03/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES FONTAINES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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