Continuer avec GoogleChangement de dénomination PAR AGE DU 19.11.1996 LA DENOMINATION DE LA SCI GAY LUSSAC A ETE MODIFIEE POUR ADOPTER CELLE DE "SCI ARTLUSS", A COMPTER DU 19.11.1996. PUBLICITE : L'OPINION DU 22.11.1996.
SCI ARTLUSS
Consultez la fiche de SCI ARTLUSS : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/03/1995, implantée à Quint-Fonsegrives, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
400 411 716
SIRET du siège social
400 411 716 000 22
TVA intracommunautaire
FR61400411716
Adresse du siège social
13 AV 13 Avenue Mercure 31130 Quint-Fonsegrives
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/03/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ARTLUSS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ARTLUSS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL , COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS. GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI ARTLUSS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
40041171600022
Date de création
17/03/1995
Date de clôture
30/09/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40041171600014
Date de création
17/03/1995
Date de clôture
24/03/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Jacques Chauvin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Monique Labrousse
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification autre CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 100 000 FRS EN 15 244.90 EUROS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 12 AVENUE DIDIER DAURAT 31400 TOULOUSE A 13 AVENUE MERCURE ECOPARC 31130 QUINT FONSEGRIVES AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, AGE DU 24.03.2003 Date d'effet: 24/03/2003
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ARTLUSS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ARTLUSS ?
SCI ARTLUSS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400411716, SIRET du siège 40041171600022, numéro de TVA intracommunautaire FR61400411716. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ARTLUSS ?
Le siège social de SCI ARTLUSS est domicilié au 13 AV 13 Avenue Mercure 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ARTLUSS ?
SCI ARTLUSS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacques Chauvin, Monique Labrousse.
SCI ARTLUSS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ARTLUSS est radiée des registres. Inscription au RCS le 24/03/1995. Date de radiation : 04/03/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI ARTLUSS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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