Continuer avec GoogleDissolution à compter du 16/05/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/05/2025, siège de la liquidation : 27 Rue Albert Thomas 02100 Saint-Quentin, parution de la publicité légale : lagazettefrance.fr paru le 08/01/2026
SCI PASCAL 14
Consultez la fiche de SCI PASCAL 14 : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/03/1995, implantée à Tugny-et-Pont, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Active
SIREN
400 513 578
SIRET du siège social
400 513 578 000 15
TVA intracommunautaire
FR00400513578
Adresse du siège social
4 RUE DU PONT 02640 TUGNY-ET-PONT
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/03/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASCAL 14
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASCAL 14
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI PASCAL 14
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
40051357800015
Date de création
17/03/1995
Date de clôture
11/04/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Actif
40051357800023
Date de création
11/04/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Isabelle Bernoville
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michelle Hardy
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASCAL 14
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASCAL 14 ?
SCI PASCAL 14 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400513578, SIRET du siège 40051357800015, numéro de TVA intracommunautaire FR00400513578. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL 14 ?
Le siège social de SCI PASCAL 14 est domicilié au 4 RUE DU PONT 02640 TUGNY-ET-PONT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PASCAL 14 ?
SCI PASCAL 14 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Bernoville, Michelle Hardy.
SCI PASCAL 14 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASCAL 14 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/03/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASCAL 14 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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