SCI DU BAS PRES

Consultez la fiche de SCI DU BAS PRES : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/11/1995, implantée à Saint-Andre-Lez-Lille, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
400 542 213
SIRET du siège social
400 542 213 000 22
TVA intracommunautaire
FR60400542213
Adresse du siège social
169 RUE SADI CARNOT 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/11/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU BAS PRES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE A SAINT ANDRE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES.

Siège social et établissements — SCI DU BAS PRES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40054221300022
Adresse du siège social
169 RUE SADI CARNOT 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Date de création
13/10/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40054221300014
Adresse de l'établissement
48 AV HENRI DELECROIX 59510 HEM
Date de création
15/03/1978
Date de clôture
25/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
SCI CARNOT
Depuis le 13/10/1995
Associé indéfiniment responsable
SCI COURNEUVE
Depuis le 13/10/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/11/1995

Historique : CETTE SOCIETE CIVILE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'HEM 48 AVENUE HENRI DELECROIX - RCS ROUBAIX-TOURCOING 95 D 147 A COMPTER DU 13/10/1995 ACTE CONSTITUTIF : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX- TOURCOING LE 31/03/1 995 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 04/03/1995 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE LILLE L E 13/11/1995 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION D U NORD DES 20.21 OCTOBRE 1995.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BAS PRES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU BAS PRES ?

SCI DU BAS PRES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400542213, SIRET du siège 40054221300022, numéro de TVA intracommunautaire FR60400542213. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS PRES ?

Le siège social de SCI DU BAS PRES est domicilié au 169 RUE SADI CARNOT 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU BAS PRES ?

SCI DU BAS PRES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Francois Segard, SCI CARNOT, SCI COURNEUVE.

SCI DU BAS PRES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU BAS PRES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/11/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU BAS PRES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

22/11/1995
Historique : CETTE SOCIETE CIVILE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'HEM 48 AVENUE HENRI DELECROIX - RCS ROUBAIX-TOURCOING 95 D 147 A COMPTER DU 13/10/1995 ACTE CONSTITUTIF : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX- TOURCOING LE 31/03/1 995 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 04/03/1995 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE LILLE L E 13/11/1995 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION D U NORD DES 20.21 OCTOBRE 1995.
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001