Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 04/12/2015 Liquidateur : PEDRON Micheline Le siège de la liquidation est fixé à : 28 Grande rue 21910 Saulon-la-Chapelle Journal d'annonces légales : journal du palais en date du 28/12/2015
SCI RUE BASSE
Consultez la fiche de SCI RUE BASSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/05/1995, implantée à Saulon-la-Chapelle, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
400 586 897
SIRET du siège social
400 586 897 000 11
TVA intracommunautaire
FR58400586897
Adresse du siège social
28 28 Grande rue 21910 Saulon-la-Chapelle
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/05/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI RUE BASSE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI RUE BASSE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI RUE BASSE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40058689700011
Date de création
11/03/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 23/06/2020 avec effet au 23/06/2020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI RUE BASSE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI RUE BASSE ?
SCI RUE BASSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400586897, SIRET du siège 40058689700011, numéro de TVA intracommunautaire FR58400586897. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI RUE BASSE ?
Le siège social de SCI RUE BASSE est domicilié au 28 28 Grande rue 21910 Saulon-la-Chapelle.
Qui dirige SCI RUE BASSE ?
Le registre désigne Micheline Persa comme dirigeant de SCI RUE BASSE.
SCI RUE BASSE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI RUE BASSE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/05/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI RUE BASSE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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