SCI CHARTREUSE

Consultez la fiche de SCI CHARTREUSE : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/04/1995, implantée à Saint-Pal-de-Mons, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/10/2025.

Active
SIREN
400 877 809
SIRET du siège social
400 877 809 000 14
TVA intracommunautaire
FR85400877809
Adresse du siège social
49 Le Grand Chemin 43620 Saint-Pal-de-Mons

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/04/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CHARTREUSE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE,GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,CONSTRUCTION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT.

Siège social et établissements — SCI CHARTREUSE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40087780900014
Adresse du siège social
49 Le Grand Chemin 43620 Saint-Pal-de-Mons
Date de création
08/04/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Eric Deleage (64 ans)
Depuis le 08/04/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/04/1995

Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400877809, SIRET du siège 40087780900014, numéro de TVA intracommunautaire FR85400877809. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est domicilié au 49 Le Grand Chemin 43620 Saint-Pal-de-Mons.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patricia Deleage, Eric Deleage.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CHARTREUSE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/04/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHARTREUSE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/04/1995
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE