SCI GRAM

Consultez la fiche de SCI GRAM : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/03/1995, implantée à Roiffieux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/01/2026.

Active
SIREN
400 903 365
SIRET du siège social
400 903 365 000 15
TVA intracommunautaire
FR26400903365
Adresse du siège social
130 CHE DE LA FONT DU RATEAU 07100 ROIFFIEUX

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/03/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI GRAM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
gestion, administration, acquisition d'un immeuble, emprunts nécessaires.

Siège social et établissements — SCI GRAM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40090336500015
Adresse du siège social
130 CHE DE LA FONT DU RATEAU 07100 ROIFFIEUX
Date de création
07/02/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Stephanie Marc (44 ans)
Depuis le 07/02/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 410 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 504.10 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI GRAM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI GRAM ?

SCI GRAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400903365, SIRET du siège 40090336500015, numéro de TVA intracommunautaire FR26400903365. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI GRAM ?

Le siège social de SCI GRAM est domicilié au 130 CHE DE LA FONT DU RATEAU 07100 ROIFFIEUX.

Qui dirige SCI GRAM ?

SCI GRAM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Donnet, Stephanie Marc.

SCI GRAM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI GRAM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/03/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI GRAM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 410 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 504.10 EUR