Continuer avec Google(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE EN FAVEUR DE : SA GROUPE AVC 6 RUE DE LA POMME 31000 TOULOUSE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DUTOT JUGE COMMISSAIRE ............. : M. RAIBAUT ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR. ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/04/97 L'OPINION DU 09.05.97 A COMPTER DU 28/04/97
PARTIMMO
Consultez la fiche de PARTIMMO : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 17/05/1995, implantée à Toulouse, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
401 013 701
SIRET du siège social
401 013 701 000 16
TVA intracommunautaire
FR70401013701
Adresse du siège social
6 RUE 6 Rue de la Pomme 31000 Toulouse
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/05/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PARTIMMO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 622,45 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
401 013 701 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — PARTIMMO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROMOTION IMMOBILIERE ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES -
Siège social et établissements — PARTIMMO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40101370100016
Date de création
01/04/1995
Activité
LA PROMOTION IMMOBILIERE ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES - (701C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME DUTOT LA GAZETTE 02.01.1998 A COMPTER DU 09/06/97
(Divers) PAR JUGEMENT DU 26.05.00 LE TC DE TOULOUSE A REMPLACE M. RAIBAUT JUGE COMMISSAIRE PAR M. DELTORN ET A REMPLACE M. MOULAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR M. ESTIBAL. Date d'effet: 26/05/2000
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 3 juillet 2015 remplaçant Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PARTIMMO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PARTIMMO ?
PARTIMMO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401013701, SIRET du siège 40101370100016, numéro de TVA intracommunautaire FR70401013701. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PARTIMMO ?
Le siège social de PARTIMMO est domicilié au 6 RUE 6 Rue de la Pomme 31000 Toulouse.
Qui dirige PARTIMMO ?
Le registre désigne Alain Vidal comme dirigeant de PARTIMMO.
PARTIMMO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PARTIMMO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/05/1995.
Comment réaliser une formalité pour PARTIMMO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour PARTIMMO
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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