SCI DMD

Consultez la fiche de SCI DMD : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/06/1995, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
401 021 944
SIRET du siège social
401 021 944 000 12
TVA intracommunautaire
FR64401021944
Adresse du siège social
122 RTE DE CHATEAUNEUF 26200 MONTELIMAR

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/06/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DMD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI DMD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40102194400012
Adresse du siège social
122 RTE DE CHATEAUNEUF 26200 MONTELIMAR
Date de création
07/04/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Joel Reboul (80 ans)
Depuis le 07/04/1995
Autre
SCI GRAND AIR
Depuis le 07/04/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 16/01/2007

Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28/11/06, MR FROMENT ADRIEN EST NOMME CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MME FROMENT NADINE (DECEDEE). REDUCTION DU CAPITAL QUI ETAIT DE 365878 EU ET QUI EST RAMENE A LA SOMME DE 96000 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 29/12/06 DEPOT D'ACTE N° A 86 DU 16/01/07 date d'effet : 28/11/2006

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DMD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DMD ?

SCI DMD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401021944, SIRET du siège 40102194400012, numéro de TVA intracommunautaire FR64401021944. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DMD ?

Le siège social de SCI DMD est domicilié au 122 RTE DE CHATEAUNEUF 26200 MONTELIMAR.

Qui dirige SCI DMD ?

SCI DMD compte 3 dirigeants déclarés au registre : Adrien Froment, Joel Reboul, SCI GRAND AIR.

SCI DMD est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DMD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/06/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI DMD ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

16/01/2007
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28/11/06, MR FROMENT ADRIEN EST NOMME CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MME FROMENT NADINE (DECEDEE). REDUCTION DU CAPITAL QUI ETAIT DE 365878 EU ET QUI EST RAMENE A LA SOMME DE 96000 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 29/12/06 DEPOT D'ACTE N° A 86 DU 16/01/07 date d'effet : 28/11/2006
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR