Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
SCI M2C
Consultez la fiche de SCI M2C : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/05/1995, implantée à Sotteville-les-Rouen, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/09/2025.
Active
SIREN
401 095 872
SIRET du siège social
401 095 872 000 16
TVA intracommunautaire
FR09401095872
Adresse du siège social
4 RUE EMILE ZOLA 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/05/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI M2C
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI M2C
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la propriété, la transformation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis à Sotteville-les-Rouen 55 à 59 rue Émile Zola
Siège social et établissements — SCI M2C
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40109587200016
Date de création
26/05/1995
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Monique Garnier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christian Marolle
Associé indéfiniment responsable
Patricia Dombry
Associé indéfiniment responsable
Gerald Dombry
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI M2C
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI M2C ?
SCI M2C est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401095872, SIRET du siège 40109587200016, numéro de TVA intracommunautaire FR09401095872. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI M2C ?
Le siège social de SCI M2C est domicilié au 4 RUE EMILE ZOLA 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN.
Qui dirige SCI M2C ?
SCI M2C compte 4 dirigeants déclarés au registre : Monique Garnier, Christian Marolle, Patricia Dombry, Gerald Dombry.
SCI M2C est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI M2C est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/05/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI M2C ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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