Continuer avec GoogleTransfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/01/05 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 15 AVE D'AYGU - 26200 MONTELIMAR A 2, AVENUE KENNEDY - LA RESIDENCE - 26200 MONTELIMAR. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 12/03/05 DEPOT D'ACTE : A 487 DU 7/04/05 date d'effet : 01/01/2005
SCI ACUSIO
Consultez la fiche de SCI ACUSIO : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/05/1995, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
401 102 553
SIRET du siège social
401 102 553 000 21
TVA intracommunautaire
FR70401102553
Adresse du siège social
2 AV JOHN KENNEDY 26200 MONTELIMAR
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/05/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ACUSIO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ACUSIO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUITS OU NON, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE DE MANIERE QUELCONQUE ET NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE OU D'APPORT ; SON DROIT DE PROPRIETE EST APPELE A S'EXERCER ESSENTIELLEMENT PAR L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FACILITER LA REALISATION OU LE DEVELOPPEMENT.
Siège social et établissements — SCI ACUSIO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40110255300021
Date de création
21/04/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40110255300013
Date de création
21/04/1995
Date de clôture
01/01/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ACUSIO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ACUSIO ?
SCI ACUSIO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401102553, SIRET du siège 40110255300021, numéro de TVA intracommunautaire FR70401102553. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ACUSIO ?
Le siège social de SCI ACUSIO est domicilié au 2 AV JOHN KENNEDY 26200 MONTELIMAR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ACUSIO ?
Le registre désigne Jean-Yves Rossignol comme dirigeant de SCI ACUSIO.
SCI ACUSIO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ACUSIO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/05/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI ACUSIO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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